Mentions légales

HOTEL BLEU SOLEIL
31 avenue du Maréchal Leclerc
40130 CAPBRETON
Tel : +335 58 72 33 58
hotelbleusoleil@gmail.com
Capital social : 2.000€
TVA intracommunautaire : FR6793881400100013
SIRET : 93881400100013
RCS de DAX

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hotelbleusoleil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
HOTEL BLEU SOLEIL – 31 avenue du Maréchal Leclerc, 40130 Capbreton

Responsable publication :
François GELOS  – hotelbleusoleil@gmail.com

Développement / intégration :
sgcom

Hébergeur :
Site hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site hotelbleusoleil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hotelbleusoleil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’HOTEL BLEU SOLEIL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site hotelbleusoleil.com est mis à jour régulièrement par François Gelos.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site hotelbleusoleil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’HOTEL BLEU SOLEIL et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site hotelbleusoleil.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hotelbleusoleil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, HOTEL BLEU SOLEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Les textes et images présents sur le site hotelbleusoleil.com produits par HOTEL BLEU SOLEIL sont mis à disposition. L’exploitation sur un autre site internet d’un ou des textes présents sur hotelbleusoleil.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’HOTEL BLEU SOLEIL, afin d’éviter les situations de contenu dupliqué illégalement. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L’HOTEL BLEU SOLEIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hotelbleusoleil.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’HOTEL BLEU SOLEIL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site hotelbleusoleil.com. Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace Formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’HOTEL BLEU SOLEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui est déposé dans cet espace et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’HOTEL BLEU SOLEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5. Liens hypertextes et cookies

Le site hotelbleusoleil.com contient un nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’HOTEL BLEU SOLEIL. Cependant, HOTEL BLEU SOLEIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site hotelbleusoleil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hotelbleusoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

8. Médiation

En cas de conflit lié à la prestation, le client a droit à recours à un service de médiation.
A défaut d’accord amiable, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation, le client a notamment la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève L’Hôtel Bleu Soleil.
Après avoir saisi le service contentieux, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur de l’Office du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP. 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet https://www.mtv.travel

Litige : Lien électronique, pour les clients européens, vers la plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par L’Hôtel Bleu Soleil, le client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 et à l’article R. 631-3 du code de la consommation :
/ le client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable ;
/L’Hôtel Bleu Soleil pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.
L’Hôtel Bleu Soleil se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

BLOCTEL
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/).

9. Lexique

Utilisateur : l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).